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Risques naturels
Connaître les risques près de chez soi. Information Acquéreur Locataire (IAL)
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Risques sanitaires
Lutte contre l'insalubrité, plomb, termites et amiante.
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Fiscalité et Foncier
Impôts, Taxe, Biens immobiliers
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Mutation de bien
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Architecture
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Aides à l’amélioration de l’habitat
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible pour obtenir une aide afin d’améliorer votre habitat.
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Accessibilité et sécurité Établissement Recevant du Public (ERP)
Votre projet de permis de construire doit accueillir du public et doit répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
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Règlementation thermique
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