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COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023 A 20 H 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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L’an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à 20h30 Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René AZEMA, Maire PRESENTS : AZEMA René, HOAREAU Cathy, MASSACRIER Joël, TENSA Danielle, TATIBOUET Pascal, DUPRAT Monique, CASTRO Patrick, GACH Gabriel, ROBIN Philippe, MELINAT Annick, BERARD Mathieu, BORDENAVE Martine, TERRIER Marie, PONTHIEU Philippe, PRADERE Nathalie, ELIAS Manuel, BOUSSAHABA Mohammed, KSOURI Younès, SANS Gérard, VOISIN Nadia, GALLET Didier, SCAPIN Patrice, OLIVEIRA Éric REPRESENTES : Martine DELAVEAU par Cathy HOAREAU Ghislaine GALY par Manuel ELIAS Joséphine ZAMPESE par Martine BORDENAVE EXCUSEES : Chantal GAVA Patricia CAVALIERI d’ORO Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Madame Cathy HOAREAU est désignée secrétaire de séance

Autorisation de dépôt aux archives départementales :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Décision modificative n°3 budget communal :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Révision des Crédits de Paiement de la construction du gymnase et de la rénovation de la piste athlétisme :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Admission en non-valeurs budget communal :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 0 , ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN)

Admission en non-valeurs budget de l’eau :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN)

Décision modificative n°2 budget de l’eau :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 0, ABSTENTION = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), Non-participation au vote = 0

Subvention exceptionnelle au profit de l’association décibel :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Tarification eau 2024 (hors périmètre SPEHA) :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Demande de subvention DSFIL – Construction d’un complexe sportif polyvalent (Gymnase – Salle Polyvalente) :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN)

Tarifs d’occupation du domaine public :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Demande de remise gracieuse partielle de la dette :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 0, ABSTENTION = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), Non-participation au vote = 0

Demande annulation de dette – Surendettement procédure de rétablissement personnel :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Demande annulation de dette – Surendettement procédure de rétablissement personnel :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Versement d’une prime exceptionnelle aux agents sous contrat de droit privé :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Adoption du règlement intérieur du personnel de la ville :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Modification du tableau des effectifs :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Renouvellement d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Adhésion au CNAS :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Transfert automatique d’un personnel de la commune d’Auterive à Réseau 31 dans le cadre du transfert :
Résultat du vote : POUR = 24, CONTRE = 2 (Mrs GALLET, SCAPIN), ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

Constat de la désaffectation et déclassement de la parcelle Al n°96 située route de Miremont à Auterive :
Résultat du vote : POUR = 23, CONTRE = 0 , ABSTENTION = 3 (Mrs GALLET, SCAPIN et OLIVEIRA), Non-participation au vote = 0

Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables : mise en oeuvre et démarche de concertation :
Résultat du vote : POUR = 26, CONTRE = 0, ABSTENTION = 0, Non-participation au vote = 0

AUTERIVE, le 04 décembre 2023 Le Maire
René AZEMA

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COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2023 A 19 H 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René
AZEMA, Maire
PRESENTS : AZEMA René, HOAREAU Cathy, MASSACRIER Joël, TENSA Danielle, TATIBOUET Pascal, DUPRAT Monique, GACH Gabriel, ROBIN
Philippe, MELINAT Annick, BERARD Mathieu, TERRIER Marie, PONTHIEU Philippe, PRADERE Nathalie, ELIAS Manuel, BOUSSAHABA
Mohammed, DELAVEAU-HAMANN Martine, KSOURI Younès, GALY Ghislaine, SANS Gérard, VOISIN Nadia, GALLET Didier, SCAPIN Patrice,
CAVALIERI D’ORO Patricia, OLIVEIRA Éric
REPRESENTES :
Martine BORDENAVE par Joël MASSACRIER
Patrick CASTRO par Philippe ROBIN
Joséphine ZAMPESE par Monique DUPRAT
EXCUSEE :
Chantal GAVA
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Cathy HOAREAU est désignée secrétaire de séance
2
Abroge et remplace - Transfert de la compétence eau à Réseau 31
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 2
(Mrs GALLET,
SCAPIN)
0 0
Rapport d’activité 2022 – SDEHG
Résultat du vote
Le conseil en prend acte
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
0 0 0
Société publique Locale AREC – Modification des statuts
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
23 0 3
(Mrs GALLET,
SCAPIN,
OLIVEIRA)
Mme CAVALIERI
D’ORO
3
Rapport annuel 2022 – SPE HERS ARIEGE
Résultat du vote
Le conseil en prend acte
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
0 0 0
Approbation du contrat « Bourg-Centre Occitanie 2ème génération » par avenant pour la période 2022-2028 (se substitue à la délibération d’engagement
n°3-15/2023 du 29/03/23)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 1
(Mr OLIVEIRA)
Mme CAVALIERI
D’ORO
Modification des tarifs des emplacements des commerçants non sédentaires des marchés de plein vent
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 1
(Mme
CAVALIERI
D’ORO)
1
(Mr OLIVEIRA)
0
4
Demande de subvention auprès du département pour la construction d’un complexe sportif polyvalent (gymnase-salle polyvalente)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 2
(Mrs GALLET,
SCAPIN)
0
Demande de subvention auprès de la Région pour la construction d’un complexe sportif polyvalent (gymnase-salle polyvalente)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 2
(Mrs GALLET,
SCAPIN)
0
Autorisation vente maison dite Loumaing (place Maréchal Leclerc)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 2
(Mr
OLIVEIRA,
Mme
CAVALIERI
D’ORO)
0
5
Constat de la désaffectation et déclassement de la parcelle AM n°538 située route d’Espagne à Auterive
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 2
(Mr OLIVEIRA,
Mme CAVALIERI
D’ORO)
0
Cession immobilière, abroge et remplace la délibération 5-16 du 7 juin 2023
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 2
(Mr OLIVEIRA,
Mme CAVALIERI
D’ORO)
0
SDEHG – Abroge et remplace - Installation ombrière parking Ecole Fillol
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 0 Mme HOAREAU
Mr OLIVEIRA
6
SDEHG – Abroge et remplace - Installation ombrière parking Ecole Michelet
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
25 0 0 Mme HOAREAU
Mr OLIVEIRA
SDEHG - Demande de diagnostic énergétique
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
24 0 2
(Mrs GALLET,
SCAPIN)
Mme HOAREAU
Dénomination : lot des champs
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
27 0 0 0
Dénomination immeuble accueillant le Foyer et l’école de musique
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Nonparticipation au
vote
27 0 0 0
AUTERIVE, le 25 septembre 2023 Le Maire
René AZEMA