Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l'association,
Signature