Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Formulaire
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.