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Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et vous justifiez d'une incapacité permanente partielle due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Vous pouvez toucher une allocation temporaire d'invalidité (ATI) sous certaines conditions. Attention : l'ATI est à distinguer de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Tableaux des maladies professionnelles
Legifrance