Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Fiche pratique
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC).
Cet accord collectif permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
Comment est mis en place cet accord ? Le salarié peut-il refuser l'application de cet accord ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Et aussi
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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Travail - Formation
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Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Accords de performance collective
Ministère chargé du travail