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Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Fiche pratique
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes victime d'une infraction qui vous a causé un préjudice ? Vous êtes le représentant légal d'une victime d'infraction ou l'ayant droit d'une personne décédée des suites d'une infraction ?
Vous pouvez demander une indemnisation au fonds de garantie des victimes (FGTI) via la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).
Attention : le FGTI n'intervient pas en matière de terrorisme, d'accident de la circulation, d'accident de chasse ou de maladie liée à l'amiante.
Pour en savoir plus
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Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice