Recensement militaire des jeunes

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
Livret de Famille Original
Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)

Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.

Fiche pratique

Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vérifié le 08/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un 1er emploi, des démarches auprès de la sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités.

Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.

Né en France
Né à l'étranger

Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.

Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.

Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.

Cas général
Vous êtes salarié agricole

Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :

Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

À savoir

ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.

Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.

Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.

Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.

Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.

L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.

Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :

Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)