![group of people standing on brown floor](/wp-content/uploads/2023/11/hn6uxg7gzte-600x0-c-default.jpg)
Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
-
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
-
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
-
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Pour en savoir plus
-
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
-
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement