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Recensement militaire des jeunes
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du ou de la jeune)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité (du responsable légal)
- Livret de Famille Original
- Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (Facture EDF, Téléphone fixe, Internet, Impôts etc.)
Á l’issue de l’inscription en Mairie, une attestation sera établie et devra être conservée car aucune autre ne sera délivrée.
Fiche pratique
Achat à distance : information du consommateur avant la commande
Vérifié le 03/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le professionnel qui propose à un consommateur un bien ou un service à distance doit vous fournir plusieurs informations avant la commande.
Quelles sont ces informations ? Comment le professionnel doit-il vous les communiquer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Le professionnel doit vous communiquer les informations en français, de manière
À savoir
en cas de démarchage par téléphone, le professionnel doit vous indiquer, au début de la conversation, son identité et le caractère commercial de l'appel.
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Acheter sur internet en 10 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
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Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France