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Publicité et Enseignes
Vous souhaitez mettre en place une publicité ou une enseigne
Fiche pratique
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
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Publicité extérieure : règles d'installation
Pratiques commerciales
-
Règlement local de publicité (RLP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Tarifs maximaux applicables pour la TLPE (en 2023)
Ministère chargé des collectivités locales
Fiche pratique
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
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Ministère chargé des collectivités locales
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe instaurée à l'initiative de la commune. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.
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