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Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Dossier
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
Ressources humaines
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