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Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Fiche pratique
Vérifié le 04/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous créez une entreprise individuelle, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité uniquement dans certains cas.
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Comptabilité - Facturation
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Ministère chargé des finances
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