Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir commerçant ? Vous devez être majeur. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être mineur émancipé. Vous ne devez pas avoir été condamné en justice pour certains délits (faillite, escroquerie, vol, etc.). Si vous exercez déjà une activité en parallèle certains commerces sont interdits. Les conditions sont les mêmes si vous êtes originaire de France ou d'un pays européen (UE, EEE ou Suisse). Des aides sont prévues pour les entrepreneurs étrangers.
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Étranger - Europe
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir commerçant ? Vous devez être majeur. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être mineur émancipé. Vous ne devez pas avoir été condamné en justice pour certains délits (faillite, escroquerie, vol, etc.). Si vous exercez déjà une activité en parallèle certains commerces sont interdits. Les conditions sont les mêmes si vous êtes originaire de France ou d'un pays européen (UE, EEE ou Suisse). Des aides sont prévues pour les entrepreneurs étrangers.
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
Étranger - Europe
Séjour de longue durée d'un Européen en France
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