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Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
Urssaf
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez en principe cumuler votre statut de salarié avec celui de micro-entrepreneur. En revanche, votre contrat de travail peut limiter ou empêcher l'exercice d'une activité accessoire.
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Fiscalité
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Cumul activités et protection sociale (salarié/micro-entrepreneur)
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