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Établissements publics
Service revitalisation centre-ville
Annuaire de contact : service revitalisation centre-ville
A compter du 1er janvier 2024, la compétence de police de la publicité et d’instruction des autorisations préalables (AP) et déclarations préalables (DP) est dévolue au maire, que le territoire de sa commune soit ou non couvert par un RLP (Article L.581-3-1 nouveau).
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre entreprise.
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Assurances de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Pratiques commerciales
Baux
Baux
Fiche pratique
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s'agit de lui donner une adresse administrative. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre entreprise.
Domicilier votre société et votre activité
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Assurances du micro-entrepreneur
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Assurances de l'entrepreneur individuel
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
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Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
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Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
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Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
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