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Économie locale
Maison de retraite Belles Rives (EHPAD)
Annuaire de contact
Toutes les démarches et aides pour bien vivre après 60ans
Fiche pratique
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Différents commerçants d’Auterive (bouchers, commerces alimentaires, restaurants…) proposent des plats préparés à emporter ou à livrer.
La CCBA propose également le service de portage de repas à domicile par le biais d’un opérateur de restauration spécialisé selon un cahier des charges strict, garantissant une alimentation qualitative, variée et équilibrée.
Fiche pratique
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision en introduisant un recours administratif. Vous pouvez faire un recours gracieux auprès de celui qui a pris la décision. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge. Il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
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Conditions de saisine du juge administratif
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Détails et formulaire à télécharger directement sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne.