Ouverture et achèvement des travaux / Conformité
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)