Ouverture et achèvement des travaux / Conformité
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Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Comment faire cette déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître pour faire la démarche.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
-
Respecter la RE 2020 pour construire sa maison
Agence de la transition écologique (Ademe)