Légalisation de signature
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
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Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement