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Inscription listes électorales

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Inscription à la mairie de votre domicile :

Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Auterive, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville :

  • Lundi, Jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 17h00
  • Mardi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
  • Mercredi : de 8h30 à 12h00

Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa N°12669*02 ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif d’identité (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Inscription directement en ligne :

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Fiche pratique

Juridictions pénales

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.

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