![logo de la communauté de communes bassin auterivain](/wp-content/uploads/2023/09/logo-ccba-385x0-c-default.jpeg)
CCBA
Conciliateur de justice
À votre disposition pour les litiges du quotidien
Vous vous estimez lésés ou bien vous souhaitez contester une décision.
Dossier
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Accès au droit et à la justice
Justice
Justice
Dossier
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Accès au droit et à la justice
Justice
Justice
Dossier
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Accès au droit et à la justice
Justice
Justice
Dossier
Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Accès au droit et à la justice
Justice
Justice