![logo de la communauté de communes bassin auterivain](/wp-content/uploads/2023/09/logo-ccba-385x0-c-default.jpeg)
CCBA
Conciliateur de justice
À votre disposition pour les litiges du quotidien
Vous vous estimez lésés ou bien vous souhaitez contester une décision.
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
Thème
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé