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CCBA
Conciliateur de justice
À votre disposition pour les litiges du quotidien
Vous vous estimez lésés ou bien vous souhaitez contester une décision.
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Loisirs - Sports - Culture
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Loisirs - Sports - Culture
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
Loisirs - Sports - Culture
Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
Fiche pratique
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Argent - Impôts - Consommation
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
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Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
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Réglementation des meublés de tourisme
Ministère chargé de l'économie
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Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles. Durant le séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l'essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d'habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
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Ministère chargé de l'économie