Sécurité
Notice descriptive de sécurité pour les ERP
- 2023
- Français
- 85 Ko
Etablissements Recevant du Public (ERP)
Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.
Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :
Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.
Sécurité
Notice accessibilité ERP
- 2019
- Français
- 466 Ko
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
Attention :
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