Etablissements Recevant du Public (ERP)
Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.
Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :
Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.
Service en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.