photography of people inside room during daytime

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.

Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :

Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.

Service en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :