Sécurité
Notice descriptive de sécurité pour les ERP
- 2023
- Français
- 85 Ko
Etablissements Recevant du Public (ERP)
Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.
Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :
Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.
Sécurité
Notice accessibilité ERP
- 2019
- Français
- 466 Ko
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.