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Etablissements Recevant du Public (ERP)
Votre projet concerne un Établissement Recevant du Public (ERP) : il doit répondre aux normes de sécurité et d'accessibilité.
Les documents de demande d'autorisation de travaux à compléter et à retourner ci-dessous :
Afin de vous permettre de procéder aux travaux de votre ERP, vous devez renvoyer les 3 documents complétés ci-dessous à la mairie d’Auterive.
Fiche pratique
Régime social du micro-entrepreneur
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Questions ? Réponses !
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
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Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
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Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf