Demande de logement social

Retrouvez toutes les démarches en ligne et si vous avez des difficultés a remplir le formulaire de demande de logement, n'hésitez pas à prendre RDV directement à la CCBA pour être aidé dans votre inscription.

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.