![logo de la communauté de communes bassin auterivain](/wp-content/uploads/2023/09/logo-ccba-385x0-c-default.jpeg)
CCBA
CCBA Accueil
Annuaire de contact
Retrouvez toutes les démarches en ligne et si vous avez des difficultés a remplir le formulaire de demande de logement, n'hésitez pas à prendre RDV directement à la CCBA pour être aidé dans votre inscription.
Question-réponse
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Justice
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Ministère chargé de la santé
Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile)
Ministère chargé de la santé