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Déclaration de décès
Un décès doit être déclaré dans les 24h, sauf en cas de week-end ou de jours fériés.
Un décès doit être déclaré dans les 24h, sauf en cas de week-end ou de jours fériés où le délai est porté à 48 heures directement au service de l’état civil de la mairie du lieu où s’est produit le décès, par un parent ou ami du défunt ou par les pompes funèbres.
Pièces à fournir :
- la pièce d’identité du déclarant
- le certificat médical de décès (en original)
- le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt
En savoir plus
Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Utiliser son compost au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
Ministère chargé de l'environnement
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Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
Agence de la transition écologique (Ademe)