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Certificat d’urbanisme
Pour savoir si votre projet est réalisable.
Certificat d'urbanisme toutes les démarches
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d'assurance pour la retraite.
Ainsi, vous obtiendrez l'attribution de trimestre(s) supplémentaire(s).