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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d’Auterive est équipée pour la réalisation des documents d’identité. Pour effectuer votre CNI et/ou votre passeport, ou pour son retrait, il est indispensable de prendre RDV.
!! DÉLAIS = 10 SEMAINES* pour la réception de votre carte d’identité ou de votre passeport !!
*sous réserve que les délais de réception des titres en mairie restent inchangés
Vous pouvez choisir le créneau qui vous convient en ligne, via le module ci-dessous, et vous laissez guider pour la préparation des documents nécessaires à votre dossier.
ATTENTION : Créneau accessible seulement sur 90 jours, au-delà de ce délai merci d’attendre l’ouverture de nouveaux créneaux.
Prendre RDV :
IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr pour votre demande de passeport et/ou de CNI. Il s’agit de saisir vos informations d’état-civil, acheter votre timbre fiscal si nécessaire puis d’IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE afin de l’apporter à votre RDV.
Effectuer une pré-demande :
Pré-demande pour une première demande de carte d'identité (service en ligne)
Question-réponse
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
-
Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
Et aussi
-
Risques sanitaires et sécurité du logement
Logement
-
Logement
-
Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (service en ligne)
Question-réponse
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
-
Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
-
Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
Et aussi
-
Risques sanitaires et sécurité du logement
Logement
-
Logement
-
Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Pour en savoir plus
-
Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pré-demande pour une demande de premier passeport (service en ligne)
Question-réponse
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
-
Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
Et aussi
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Risques sanitaires et sécurité du logement
Logement
-
Logement
-
Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Pour en savoir plus
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Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Pré-demande de renouvellement de passeport (service en ligne)
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Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
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Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
Et aussi
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Risques sanitaires et sécurité du logement
Logement
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Logement
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Habitat menaçant ruine (en péril)
Logement
Pour en savoir plus
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Acheter son timbre fiscal :
Plus de détails :
La carte d'identité
Question-réponse
Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
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Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
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Et aussi
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Logement
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Logement
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Habitat menaçant ruine (en péril)
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Vérifié le 18/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que propriétaire d'un immeuble ou d'un logement insalubre ou en état de péril, vous risquez une peine de prison, amende et sanction complémentaire si vous êtes responsable de certains faits.
-
Dans ce cas, vous risquez 1 an d'emprisonnement et une amende de 50 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
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Dans ce cas, vous risquez 3 ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 €.
Les juges peuvent également ajouter l'une des sanctions suivantes :
- Confiscation de votre immeuble ou de votre logement
- Interdiction d'acheter un bien immobilier pour le louer pendant 10 ans maximum
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