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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d’Auterive est équipée pour la réalisation des documents d’identité. Pour effectuer votre CNI et/ou votre passeport, ou pour son retrait, il est indispensable de prendre RDV.
!! DÉLAIS = 10 SEMAINES* pour la réception de votre carte d’identité ou de votre passeport !!
*sous réserve que les délais de réception des titres en mairie restent inchangés
Vous pouvez choisir le créneau qui vous convient en ligne, via le module ci-dessous, et vous laissez guider pour la préparation des documents nécessaires à votre dossier.
ATTENTION : Créneau accessible seulement sur 90 jours, au-delà de ce délai merci d’attendre l’ouverture de nouveaux créneaux.
Prendre RDV :
IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr pour votre demande de passeport et/ou de CNI. Il s’agit de saisir vos informations d’état-civil, acheter votre timbre fiscal si nécessaire puis d’IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE afin de l’apporter à votre RDV.
Effectuer une pré-demande :
Pré-demande pour une première demande de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?
Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.
Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
-
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?
Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.
Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
-
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour une demande de premier passeport (service en ligne)
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?
Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.
Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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La consultation des pièces justificatives des charges
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-
Précisions sur la lettre recommandée électronique
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande de renouvellement de passeport (service en ligne)
Fiche pratique
Recouvrement des charges de copropriété impayées
Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?
Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
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Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
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Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.
Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.
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Vérifié le 27/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais convenus, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires pour percevoir les sommes impayées. Dans un 1
![Pénalités et risques en cas de non paiement des charges de copropriété](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4417.jpg)
Propriétaire, vous ne payez pas vos charges de copropriété ?
Plus vous avez du retard, plus les risques sont lourds.
1
Lettre de réclamation envoyée par le syndic (c'est une « mise en demeure »), puis relance si vous ne payez toujours pas.
2
Au bout de 30 jours, le syndic peut vous réclamer la totalité des sommes dues et à venir pour l'année en cours.
3
Paiement forcé !
Soit vos biens peuvent être saisis par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) (voiture, mobilier, compte bancaire, ...). Soit votre logement est saisi pour être vendu.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Vous pouvez obtenir des délais de paiement à chaque étape.
Les charges qui ne sont pas réclamées par le syndic pendant 5 ans ne sont plus dues.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
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