Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d’Auterive est équipée pour la réalisation des documents d’identité. Pour effectuer votre CNI et/ou votre passeport, ou pour son retrait, il est indispensable de prendre RDV.
!! DÉLAIS = 10 SEMAINES* pour la réception de votre carte d’identité ou de votre passeport !!
*sous réserve que les délais de réception des titres en mairie restent inchangés
Vous pouvez choisir le créneau qui vous convient en ligne, via le module ci-dessous, et vous laissez guider pour la préparation des documents nécessaires à votre dossier.
ATTENTION : Créneau accessible seulement sur 90 jours, au-delà de ce délai merci d’attendre l’ouverture de nouveaux créneaux.
Prendre RDV :
IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr pour votre demande de passeport et/ou de CNI. Il s’agit de saisir vos informations d’état-civil, acheter votre timbre fiscal si nécessaire puis d’IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE afin de l’apporter à votre RDV.
Effectuer une pré-demande :
Pré-demande pour une première demande de carte d'identité (service en ligne)
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (service en ligne)
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
Pré-demande pour une demande de premier passeport (service en ligne)
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
Pré-demande de renouvellement de passeport (service en ligne)
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Sauvegarde de justice d'un majeur
Famille - Scolarité
Acheter son timbre fiscal :
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La carte d'identité
Question-réponse
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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-
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Sauvegarde de justice d'un majeur
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Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur à protéger sont les suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Concubin(e)
- Parent
- Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
- Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné
À savoir
Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :
- Majeur protégé
- Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d'interdiction des droits civils et de famille
- Membres des professions médicales et de la pharmacie à l'égard de leurs patients
Dans le cadre d'une tutelle ou d'une curatelle
En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu'il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.
Cet avis doit être pris en compte par le juge.
À noter
si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).
Il peut également arriver que la personne à protéger n'ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :
- Époux(se)
- Partenaire de Pacs
- Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
- Parent,...
Dans le cadre d'une sauvegarde de justice décidée par le juge
Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n'est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.
À savoir
le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.
Et aussi
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
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Sauvegarde de justice d'un majeur
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