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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d’Auterive est équipée pour la réalisation des documents d’identité. Pour effectuer votre CNI et/ou votre passeport, ou pour son retrait, il est indispensable de prendre RDV.
!! DÉLAIS = 10 SEMAINES* pour la réception de votre carte d’identité ou de votre passeport !!
*sous réserve que les délais de réception des titres en mairie restent inchangés
Vous pouvez choisir le créneau qui vous convient en ligne, via le module ci-dessous, et vous laissez guider pour la préparation des documents nécessaires à votre dossier.
ATTENTION : Créneau accessible seulement sur 90 jours, au-delà de ce délai merci d’attendre l’ouverture de nouveaux créneaux.
Prendre RDV :
IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr pour votre demande de passeport et/ou de CNI. Il s’agit de saisir vos informations d’état-civil, acheter votre timbre fiscal si nécessaire puis d’IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE afin de l’apporter à votre RDV.
Effectuer une pré-demande :
Pré-demande pour une première demande de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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La mesure éducative judiciaire
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
Nous vous donnons les informations utiles.
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Pré-demande pour une demande de premier passeport (service en ligne)
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
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Pré-demande de renouvellement de passeport (service en ligne)
Fiche pratique
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Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
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Acheter son timbre fiscal :
Plus de détails :
La carte d'identité
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
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Le passeport
Fiche pratique
Cour d'assises des mineurs
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir ce qu'est la cour d'assises des mineurs, comment elle est saisie, quelle est sa compétence, comment se passe l'audience, si les débats sont publics, quelles sont les sanctions qu'elle peut proposer, s'il est possible de faire appel de sa décision,... ?
Vous voulez également savoir quels sont les droits spécifiques du mineur devant la cour d'assises, et s'il peut bénéficier de l'excuse de minorité ?
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