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Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
La Mairie d’Auterive est équipée pour la réalisation des documents d’identité. Pour effectuer votre CNI et/ou votre passeport, ou pour son retrait, il est indispensable de prendre RDV.
!! DÉLAIS = 10 SEMAINES* pour la réception de votre carte d’identité ou de votre passeport !!
*sous réserve que les délais de réception des titres en mairie restent inchangés
Vous pouvez choisir le créneau qui vous convient en ligne, via le module ci-dessous, et vous laissez guider pour la préparation des documents nécessaires à votre dossier.
ATTENTION : Créneau accessible seulement sur 90 jours, au-delà de ce délai merci d’attendre l’ouverture de nouveaux créneaux.
Prendre RDV :
IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr pour votre demande de passeport et/ou de CNI. Il s’agit de saisir vos informations d’état-civil, acheter votre timbre fiscal si nécessaire puis d’IMPRIMER ET RAPPORTER VOTRE PRÉ-DEMANDE afin de l’apporter à votre RDV.
Effectuer une pré-demande :
Pré-demande pour une première demande de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
|
|
Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (service en ligne)
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pré-demande pour une demande de premier passeport (service en ligne)
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pré-demande de renouvellement de passeport (service en ligne)
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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La carte d'identité
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le passeport
Fiche pratique
Attestation et certificat d'assurance
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un véhicule terrestre à moteur (voiture ou moto) en circulation doit être assuré pour la responsabilité civile. L'assureur délivre au propriétaire qui souscrit un contrat une attestation d'assurance et un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule. L'attestation d'assurance doit être en possession du conducteur, pour pouvoir la présenter en cas de contrôle. L'absence de ces documents est punie d'une amende.
![Rôle du certificat d'assurance et de l'attestation d'assurance, mentions obligatoires et sanction en cas d'absence des documents](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I4644.jpg)
Certificat d'assurance | Attestation d'assurance | |
De quoi s'agit-il ? | Papillon vert | Carte verte |
À quoi ça sert ? | Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non | Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée |
Quelles mentions y sont écrites ? |
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Que doit-on en faire ? (véhicule de 3,5 tonnes maximum) | L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche | L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...). |
Quels risques en cas de non-présentation ? | Amende de 35 € | Amende de 135 € si pas présenté à la police dans les 5 jours |
Peut-on présenter une photocopie ? | Non | Non |
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)