ÉLECTIONS
2 dates dans le calendrier : DIMANCHE 30 JUIN & DIMANCHE 7 JUILLET - Pour ne rien oublier :
Je vérifie ma situation électorale :
Le code électoral ne permet pas de réouverture d’inscriptions sur la liste électorale pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
Les élections législatives se dérouleront à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin 2024.
Je pars en vacances. Pensez à la procuration :
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
Trouver son bureau de vote à Auterive :
Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00 les 30 et 7 juillet 2024.
Se munir obligatoirement d’un document justifiant de son identité (CNI, permis, carte vitale avec photo etc…). La carte électorale est facultative.
Un doute, un problème, une question ? Contactez le service élections de la mairie :
Actualité publiée le lundi 10 juin 2024