![](/wp-content/uploads/2024/06/elections-legislatives-2024_site-1-scaled-600x0-c-default.jpg)
ÉLECTIONS
2 dates dans le calendrier : DIMANCHE 30 JUIN & DIMANCHE 7 JUILLET - Pour ne rien oublier :
Je vérifie ma situation électorale :
Le code électoral ne permet pas de réouverture d’inscriptions sur la liste électorale pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
Les élections législatives se dérouleront à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin 2024.
Je pars en vacances. Pensez à la procuration :
![](https://www.auterive31.fr/wp-content/uploads/2024/06/448483555_872941491525618_3681296069149228131_n.jpg)
![](https://www.auterive31.fr/wp-content/uploads/2024/06/448370057_872941498192284_5500379292194557485_n.jpg)
![](https://www.auterive31.fr/wp-content/uploads/2024/06/448588948_872941501525617_6440956097395407004_n.jpg)
![](https://www.auterive31.fr/wp-content/uploads/2024/06/448458506_872941481525619_2788521166850397876_n.jpg)
Fiche pratique
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'agression sexuelle sur est une atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une personne sans son consentement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Toute personne victime d'agression sexuelle en France peut alerter les services de secours et porter plainte à la police ou à la gendarmerie.
Attention :
Cette page présente la situation de l'agression sexuelle sur une personne majeure.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Viol commis sur une personne majeure
Justice
-
Infractions sexuelles sur mineur
Justice
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Trouver son bureau de vote à Auterive :
Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00 les 30 et 7 juillet 2024.
Se munir obligatoirement d’un document justifiant de son identité (CNI, permis, carte vitale avec photo etc…). La carte électorale est facultative.
Un doute, un problème, une question ? Contactez le service élections de la mairie :
Actualité publiée le lundi 10 juin 2024