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ÉLECTIONS
2 dates dans le calendrier : DIMANCHE 30 JUIN & DIMANCHE 7 JUILLET - Pour ne rien oublier :
Je vérifie ma situation électorale :
Le code électoral ne permet pas de réouverture d’inscriptions sur la liste électorale pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
Les élections législatives se dérouleront à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin 2024.
Je pars en vacances. Pensez à la procuration :
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Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
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Trouver son bureau de vote à Auterive :
Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00 les 30 et 7 juillet 2024.
Se munir obligatoirement d’un document justifiant de son identité (CNI, permis, carte vitale avec photo etc…). La carte électorale est facultative.
Un doute, un problème, une question ? Contactez le service élections de la mairie :
Actualité publiée le lundi 10 juin 2024