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ÉLECTIONS
2 dates dans le calendrier : DIMANCHE 30 JUIN & DIMANCHE 7 JUILLET - Pour ne rien oublier :
Je vérifie ma situation électorale :
Le code électoral ne permet pas de réouverture d’inscriptions sur la liste électorale pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.
Les élections législatives se dérouleront à partir des listes électorales arrêtées à la date du décret du 9 juin 2024.
Je pars en vacances. Pensez à la procuration :
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Fiche pratique
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions pénales les moins graves : les contraventions. Dans les cas les plus simples, le procureur de la République peut décider d'une procédure sans audience sous la forme d'une ordonnance pénale. Les contraventions les plus complexes peuvent donner lieu à une procédure ordinaire devant le tribunal de police. La victime peut se constituer partie civile et demander réparation de son préjudice.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Trouver son bureau de vote à Auterive :
Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00 les 30 et 7 juillet 2024.
Se munir obligatoirement d’un document justifiant de son identité (CNI, permis, carte vitale avec photo etc…). La carte électorale est facultative.
Un doute, un problème, une question ? Contactez le service élections de la mairie :
Actualité publiée le lundi 10 juin 2024