Urgences
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
Votre projet de permis de construire doit accueillir du public et doit répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Question-réponse
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous vous demandez si vous avez l'obligation de réaliser et d'afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Pour quelle catégorie d'ERP le DPE doit-il être effectué ? Existe-t-il des exceptions ? Risquez-vous des sanctions si ce n'est pas fait ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Question-réponse
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou vous gérez un établissement recevant du public (ERP) et vous vous demandez si vous avez l'obligation de réaliser et d'afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Pour quelle catégorie d'ERP le DPE doit-il être effectué ? Existe-t-il des exceptions ? Risquez-vous des sanctions si ce n'est pas fait ? Nous faisons le point sur la réglementation.